LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur Jean-Marc SAUVÉ
Vice-Président du Conseil d’État
Président de la Commission de réflexion
sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique

Monsieur le Président,

La France s’est dotée, à partir de mars 1988, d’une législation visant notamment à garantir, par un mécanisme de déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie de fonctions, que les principaux responsables publics, de l’État comme d’ailleurs des collectivités territoriales, n’utilisent pas leurs prérogatives à des fins d’enrichissement personnel.

S’agissant de prévention des conflits d’intérêts, ce dispositif s’ajoute aux incompatibilités et inéligibilités édictées, selon les cas, par la Constitution ou le code électoral, à la répression pénale de la prise illégale d’intérêt, ou enfin aux règles déontologiques encadrant le passage du secteur public au secteur privé.

L’actualité récente et moins récente a cependant montré qu’en l’absence même d’irrégularité par rapport aux lois en vigueur, et en l’absence, surtout, de toute contrepartie ou recherche de contrepartie, certaines situations de cumul de responsabilités publiques ou privées étaient de nature à entretenir le soupçon quant à l’impartialité de l’action publique, au niveau national comme au niveau local.

Il ne s’agit certes pas de céder à la facilité du procès d’intention permanent. Il ne s’agit pas non plus de créer ou multiplier des interdits, notamment professionnels, qui risqueraient d’appauvrir le vivier des élus et leur diversité. Mais il existe une attente de davantage de transparence à laquelle il convient de répondre, sauf à altérer la confiance de nos concitoyens dans les institutions de l’État et des collectivités territoriales. Il ne suffit pas que la République soit irréprochable. Il faut encore qu’elle ne puisse même être suspectée de ne pas l’être.
           
Aussi ai-je souhaité que les dispositions législatives et réglementaires actuelles soient réexaminées à la lumière de cette exigence.

En tenant compte, bien sûr, de l’expérience des grands pays démocratiques, la commission de réflexion que vous avez bien voulu présider s’attachera à déterminer, pour ce qui concerne les membres du Gouvernement, les responsables d’établissements publics ou entreprises publiques, et en tant que de besoin les hauts fonctionnaires, les règles de fond, de procédure ou de comportement qui seraient les mieux à même de répondre à ces préoccupations.

Pour les titulaires de mandats électifs, une réflexion sera par ailleurs conduite au sein des assemblées parlementaires selon la méthode et le calendrier que celles-ci décideront.

Vous me remettrez le rapport de votre commission avant la fin de l’année.
                   
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Nicolas SARKOZY