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La Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

> Lire le rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, remis au Président de la République le 26 janvier 2011

Créée par le décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010, la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique a été chargée par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, de faire des propositions afin de prévenir ou régler les situations de conflits d'intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du Gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques ainsi que, le cas échéant, certains agents publics.

La commission comprend trois membres : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission, M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et M. Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris.

Les travaux de la commission se sont appuyés notamment sur l’audition d’une trentaine de personnalités : experts, femmes et hommes politiques, universitaires, etc.

Ces auditions peuvent être visionnées sur ce site à la rubrique Voir les auditions publiques.

Une enquête internationale a également permis à la commission de tenir compte de l’expérience des grands pays démocratiques. La commission a rendu son rapport au Président de la République le 26 janvier 2011.

 

 

 

 

 

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